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d’encadrer la planification, la mise en œuvre, le suivi et la reddition de comptes ainsi que la communication des actions découlant du PEV 2030, lesquels…

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

disponibles dans la section « Les inondations en bref » de la page Web du Bureau de projets du Bassin Saint‑Laurent Est. Afin de s’assurer de la mise en…

et de la dépense pour créances douteuses associée aux revenus fiscaux. La composition et le niveau de dépenses de chaque portefeuille varient selon la nature…

l’extérieur de la fonction publique ne bénéficient pas d’un accès privilégié à la fonction publique après la fin de leur mandat. – Les modalités d’accès à la…

bibliothèque offerts dans les établissements de détention (ED) de juridiction provinciale du Québec. Des études ont été menées dans différents pays sur la…

bibliothèque offerts dans les établissements de détention (ED) de juridiction provinciale du Québec. Des études ont été menées dans différents pays sur la…

et organismes de la fonction publique. Ces organismes sont : • le Commissaire à la lutte contre la corruption; • le Commissaire au lobbyisme; • la…

à l’article 40 de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.C.R., 1985, ch. F-11). POUR RENSEIGNEMENTS : Communiquer avec la Direction de la prévention…