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Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

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en appui à la mission globale des OCF et des regroupements nationaux, est octroyé sur une base pluriannuelle, ne pouvant excéder trois ans afin de favoriser …

naturelles et des Forêts Nom de la personne Fonction But ou objet du déplacement Date du déplacement Ville ou municipalité Frais de transport Allocation…

en quoi la participation des enfants aux activités de HGC a un caractère temporaire et occasionnel : 2.8 Décrivez l’implication et la contribution des…

Financement de l’effectif des collèges C102 Modalité de gestion de l’enveloppe des AEC, de la formation à temps partiel offerte à la formation continue et en…