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le 26 janvier 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-375 Bonjour, Nous donnons suite à votre …

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de…

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renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être…

les processus. La conjoncture actuelle amène aussi les terrains de golf à devoir faire des investissements pour assurer une bonne maintenance des terrains,…

le CPE dispose d’une autonomie dans sa gestion financière, il reçoit des subventions gouvernementales et doit donc déployer tous les efforts nécessaires pour…

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2017. - Le suivi à effectuer, soit « quatre visites à l’improviste […] sur une période d’une année ». La partie demanderesse demande que l’avis de…

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