Search results

autochtone à la hauteur de 14M$ par année (72M$ pour 2025-2030). Justice Demande 4 : Que le ministère de la Justice s’engage à financer la prestation de…

Développer et assurer le suivi de mesures en réponse à des recommandations de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

troisième année de la période de validité de la licence, le montant le plus élevé entre 300 $/km2 ou 18 000 $; pour la quatrième année de la période de…

troisième année de la période de validité de la licence, le montant le plus élevé entre 300 $/km2 ou 18 000 $; pour la quatrième année de la période de…

Nous appuyons la demande de mécanismes de correction pour les universités de taille plus réduite, ainsi que de mesures explicites de reconnaissance de la…

relève davantage de la compétence de la ville de Montréal. Sans présumer de la réponse, nous vous invitons à adresser votre demande à la personne responsable…

a) Pouvoir : L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de…