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est un recueil de directives. Il constitue une source interprétative encadrant la prise de décision relativement aux demandes présentées au ministre. En cas …

Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e…

programmes. Ils visent à faciliter le travail de l’enseignante ou de l’enseignant d’éducation physique et à la santé au moment de la planification et de la…

heures habituelles de travail ou à distance ou par l’obtention d’informations suffisantes pour permettre au requérant de le consulter ou de se le procurer là…

sur le produit qu’il est en train de produire (qualité de ses notes, de sa synthèse, de son plan de cours), le sentiment de satisfaction vis-à-vis de la…

d’hébergement au sens de l’article 541.23 de la Loi sur la taxe de vente du Québec, dont vous faites partie. D’entrée de jeu, mentionnons qu’il est désormais…

d’hébergement au sens de l’article 541.23 de la Loi sur la taxe de vente du Québec, dont vous faites partie. D’entrée de jeu, mentionnons qu’il est désormais…

révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. Vous trouverez ci-joint une note explicative à cet effet. Veuillez agréer nos…

révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. Vous trouverez ci-joint une note explicative à cet effet. Veuillez agréer nos…

on de divers acteurs du milieu (p. ex., citoyens, experts, entreprises, organismes, etc.), selon ce que prévoit à ce sujet la stratégie de communication et d…