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parents de la date de la fermeture de votre service de garde; ➢ remplir toutes les cases de la SECTION 1 de la Grille de calcul en vous assurant d’y inscrire…

enfants qu’elle reçoit de la date de la fermeture de son service de garde. ➢ Aviser le BC de la date de la fermeture de son service de garde le jour même de …

Développer et assurer le suivi de mesures en réponse à des recommandations de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la…

accompagné de la SECTION 1 de la Grille de calcul qui indique la dernière journée de prestation de services; • entreprendre la procédure de suspension de la…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

régionaux dans la région = 2 pts Addition de la présence d'une structure d'encadrement et de la présence aux Jeux Total sur 4 pts Avis de recours À…

ité de celle-ci relève davantage de la compétence de la CNESST. Ainsi, conformément à l’article 48 de la Loi sur l’accès et sans présumer de la réponse, nous…

'2025-05-31' Direction de la gestion et de la planification de la main-d'œuvre Mandat 2945: demande d'accès effectifs et unités…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

cours de la phase de recherche, lesquelles entraîneront des coûts, dont : 1. Demande de licence de recherche : L’entreprise devra déposer une demande…