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moment de l’événement? Oui (Fournir une copie de la police d’assurance et la réponse écrite de l’assureur.) Non 6 AIDE OBTENUE D’UNE AUTRE SOURCE Si la…

est invitée à soumettre des photos de son équipe et de sa réalisation : • Une image de son équipe de type professionnel • Une à quatre photos de sa…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

fournir des biens ou des services touchant à l’exécution de travaux de construction ainsi qu’à la fourniture de matériel et de services. L’attribution de…

s 2 Quant au troisième point de votre demande, nous vous informons qu’il relève davantage de la compétence du Secrétariat du Conseil du trésor. En vertu de…

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Direction générale du rétablissement Ministère de la Sécurité publique 455 rue du Marais, bureau 100 Québec (Québec) G1M 3A2 If need be, contact the…

Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs Direction générale de la protection de la faune (2020-10-15) Demande d’autorisation de chasse pour HUNTING…

one box to another No dossierA: Prénom et nomA: Numéro de téléphoneA: Numéro de télécopieurA: transmission: Off AdresseA: récupérer: Off Numéro de casierA:…

Journées Québec Modalités de l’aide financière Coordination et rédaction Direction de la planification et de la certification Direction générale de la…