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partir de l’extrémité des installations de la compagnie de gaz pour le gaz naturel ou des réservoirs de gaz de pétrole liquéfié du distributeur (l’extrémité…

enseignants consacraient trop de temps aux évaluations dans le seul but de recueillir des données, si la collecte de données prenait trop de temps au…

normes en matière de sexualité − Stéréotypes et normes de genre − Rôles sexuels et de genre − Développement de l’identité de sexe et de genre − Expression de…

ou de courants divers. À l'aide d'un instrument de musique ou de la voix. À l'occasion d'exercices publics, de classes de maître, de…

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traitement des demandes. Susceptible de nuire sérieusement aux activités de l’organisme Ampleur de la demande Nombre de documents visés, complexité de…

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Ministère de la Famille Page 11 de 11 Liste de vérification de votre envoi Avant de transmettre votre demande de renouvellement de permis, assurez-vous que…

Syndicat de copropriété Déclaration de revenus de l’entreprise et avis de cotisation x x x x Déclaration de revenus du propriétaire et avis de cotisation x x…

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