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38,75 %, si elle n’exploite aucune ressource minérale ni aucun puits de pétrole ou de gaz65 (ci-après appelée « société admissible déterminée »). Une société…

relative au financement provenant d’autres sources dans le formulaire de demande et de démontrer, dans le mémoire, le caractère particulier et distinctif de…

relative au financement provenant d’autres sources dans le formulaire de demande et de démontrer, dans le mémoire, le caractère particulier et distinctif de…

en vigueur le 1er mars 2026. Elle n’a aucune valeur officielle et nous ne garantissons pas sa parfaite conformité avec les modifications proposées. En cas de…

par rapport aux autres et à l’ensemble du Québec, et par rapport à l’ensemble du Canada (le Québec est considéré comme une entité distincte sur le plan…

programmes d’un autre ordre de gouvernement. Bien entendu, la Cour suprême a dérogé à cette structure en partie en permettant à chaque ordre de gouvernement…

programmes d’un autre ordre de gouvernement. Bien entendu, la Cour suprême a dérogé à cette structure en partie en permettant à chaque ordre de gouvernement…

député Guy Ouellet (ancien membre de la SQ), d’un autre retraité de la SQ et d’un enquêteur de l’UPAC (aussi membre de la SQ). Voir Daniel Renaud, « Deux aut…

député Guy Ouellet (ancien membre de la SQ), d’un autre retraité de la SQ et d’un enquêteur de l’UPAC (aussi membre de la SQ). Voir Daniel Renaud, « Deux aut…

consolidés (suite) Autres revenus Les autres revenus sont passés de 12 251 millions de dollars en 2013-2014 à 17 824 millions de dollars en 2022-2023. La…