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Projet Loi fédérale lié aux services de police des Premières nations
pdf 717 Kb 2024-11932.pdf
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Projet Loi fédérale lié aux services de police des Premières nations
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Dépenses fiscales - Édition 2022
pdf 3.53 Mb AUTFR_Depenses_fiscales_2022.pdf
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Dépenses fiscales - Édition 2022
pdf 3.53 Mb AUTFR_Depenses_fiscales_2022.pdf
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Dépenses fiscales - Édition 2023
pdf 3.34 Mb AUTFR_Depenses_fiscales_2023.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec, version révisée
pdf 1.91 Mb Regles-budgetaires-universites-2019-2020-juin.pdf
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Budget 2022-2023 -Processus et documentation budgétaires : une reddition de comptes sur les finances publiques de l’État
pdf 5.24 Mb ProcessusBudgetaire_2223.pdf
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Budget 2022-2023 -Processus et documentation budgétaires : une reddition de comptes sur les finances publiques de l’État
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Rapport d'enquête de portée générale sur la gestion administrative des inconduites sexuelles et des comportements inadéquats
pdf 5.93 Mb Rapport-enquete-inconduites-sexuelles-comportements-inadequats.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2025-2026
pdf 2.51 Mb Regles-budgetaires-universites-calcul-subventions-2025-2026-mars2026.pdf