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Rapport du comité de travail interministériel sur la Loi de Clare, aout 2024

pdf 425 Kb 2026-10061_Diffusion.pdf

organismes publics 20. Un organisme public peut refuser de communiquer un renseignement lorsque sa divulgation entraverait vraisemblablement une négociation…

Update : February 16, 2026

Liste des employés du MSP qui gagnent $100,000 ou plus par année pour les années civiles 2021, 2022, 2023, 2024, 2025 : 1. nom de famille, 2. prénom, 3. Catégorie d'emploi, 4. salaire annualisé, 5. Avantages imposables*, 6. Corps-classe, 7. Titre de

pdf 417 Kb 2025-13724.pdf

suivants ont un caractère public: 1° le nom, le titre, la fonction, la classification, le traitement, l’adresse et le numéro de téléphone du lieu de travail…

Update : January 20, 2026

Comité intergouvernemental lié au projet de Loi 14 : liste des rencontres, recommandations et mesures mises en place

pdf 1.86 Mb 2024-12435.pdf

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son…

Update : August 8, 2024

Comité intergouvernemental lié au projet de Loi 14 : liste des rencontres, recommandations et mesures mises en place

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avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son…

Update : August 8, 2024

Tout document, courriel ou message TEAMS que monsieur Patrick Dubé détient au sujet des compressions de personnel au MSP depuis janvier 2025

pdf 530 Kb 2025-12636.pdf

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT…

Update : August 26, 2025

Loi de Clare : nombre de rencontres du comité, liste des experts consultés, calendrier des échéanciers

pdf 469 Kb 2024-13270_REP_Diffusion.pdf

organismes publics 20. Un organisme public peut refuser de communiquer un renseignement lorsque sa divulgation entraverait vraisemblablement une négociation…

Update : November 1, 2024

Loi de Clare : nombre de rencontres du comité, liste des experts consultés, calendrier des échéanciers

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organismes publics 20. Un organisme public peut refuser de communiquer un renseignement lorsque sa divulgation entraverait vraisemblablement une négociation…

Update : November 1, 2024

Copie des comptes-rendus des rencontres du Comité sectoriel issu du milieu policier sur le profilage racial et social depuis janvier 2020

pdf 1.87 Mb 2022-13852.pdf

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLIC…

Update : March 14, 2023

Copie des comptes-rendus des rencontres du Comité sectoriel issu du milieu policier sur le profilage racial et social depuis janvier 2020

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Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLIC…

Update : March 14, 2023

Statistiques concernant l'implantation des bracelets anti-rapprochements (BAR)

pdf 529 Kb 2022-14137.pdf

des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE I APPLICATION ET INTERPRÉTATION 1. La présente loi s’applique aux…

Update : September 19, 2023

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Liste des employés du MSP qui gagnent $100,000 ou plus par année pour les années civiles 2021, 2022, 2023, 2024, 2025 : 1. nom de famille, 2. prénom, 3. Catégorie d'emploi, 4. salaire annualisé, 5. Avantages imposables*, 6. Corps-classe, 7. Titre de

Comité intergouvernemental lié au projet de Loi 14 : liste des rencontres, recommandations et mesures mises en place

Comité intergouvernemental lié au projet de Loi 14 : liste des rencontres, recommandations et mesures mises en place

Tout document, courriel ou message TEAMS que monsieur Patrick Dubé détient au sujet des compressions de personnel au MSP depuis janvier 2025

Loi de Clare : nombre de rencontres du comité, liste des experts consultés, calendrier des échéanciers

Loi de Clare : nombre de rencontres du comité, liste des experts consultés, calendrier des échéanciers

Copie des comptes-rendus des rencontres du Comité sectoriel issu du milieu policier sur le profilage racial et social depuis janvier 2020

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Statistiques concernant l'implantation des bracelets anti-rapprochements (BAR)

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