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Informations concernant la Covid-19 à l'Établissement de détention de Sherbrooke et changements dans les procédures en lien avec les visites aux personnes incarcérées

pdf 565 Kb 2020-13388.pdf

signé Anne Delisle p. j. Chapitre A-2.1 LOI SUR L’ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE I…

Update : January 6, 2023

Informations concernant la Covid-19 à l'Établissement de détention de Sherbrooke et changements dans les procédures en lien avec les visites aux personnes incarcérées

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signé Anne Delisle p. j. Chapitre A-2.1 LOI SUR L’ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE I…

Update : January 6, 2023

2030 Nature Plan

pdf 11.50 Mb nature-plan-2030.pdf

Midgley, P. Miloslavich, Z. Molnár, D. Obura, A. Pfaff, S. Polasky, A. Purvis, J. Razzaque, B. Reyers, R. Roy Chowdhury, Y. J. Shin, I. J. Visseren-Hamakers,…

Update : November 6, 2024

Lien rive nord-rive sud par l'Ile d'Orleans (1979)

pdf 28 Mb 1979-Lien-etude-impact.pdf

2 7,6 9 677 2 304 985 85 2 105 2 375 3 070 91,4 10 620 0,5 4,9 11,4 8 665 1 768 115 82 475 465 515 83,1 11 1 535 1,2 4,3 10,1 7 115 1 655 440 77 1 190 1 095 …

Update : October 4, 2024

2023-004 – Liste des dossiers de plaintes concernant les dons de terrains et les crédits de taxes foncières

pdf 399 Kb DAI_2023-004_plaintes_dons_de_terrain.pdf

Québec Aile Chauveau, 4e étage 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3 Téléphone : 418 691-2040 Télécopieur : 418 644-9863…

Update : July 12, 2023

Liste des services gouvernementaux et autres activités prioritaires qui ont été maintenus au ministère de la Sécurité publique conformément à l'annexe 1 du décret 223-2020 du 24 mars 2020

pdf 827 Kb 2020-10881-1.pdf

René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 5S9 Téléphone : 418 528-7741 Télécopieur : 418 529-3102 Montréal Bureau 18.200 500, boul. René-Lévesque Ouest Montréal…

Update : January 6, 2023

Liste des services gouvernementaux et autres activités prioritaires qui ont été maintenus au ministère de la Sécurité publique conformément à l'annexe 1 du décret 223-2020 du 24 mars 2020

pdf 827 Kb 2020-10881-1.pdf

René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 5S9 Téléphone : 418 528-7741 Télécopieur : 418 529-3102 Montréal Bureau 18.200 500, boul. René-Lévesque Ouest Montréal…

Update : January 6, 2023

Copie de toute lettre, courriel, directive, circulaire ministérielle, correspondance ou autre communication de la part d’un sous-ministre, d’un sous-ministre associé, du ou de la ministre ou encore de son cabinet concernant le respect des enveloppes

pdf 4.06 Mb 2025-10104.pdf

La responsable de l'accès aux documents, Nadine Léveillé p. j. Articles de la loi et avis de recours en révision Original signé Chapitre A-2.1 Loi sur…

Update : February 26, 2025

Documents reçus par le Ministère quant au projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur l’enseignement privé qui a été publié dans la Gazette Officielle le 1er mars 2023, avant le 20 avril 2023 ainsi que les échanges

pdf 13.58 Mb 23-608_Diffusion.pdf

quebec&data=05%7C01%7Crim.bhairi%40mes.gouv.qc.ca%7C7fbe98cdb73b4ab72e7d08dbeb745f0f%7C2ce8fc18a5b048ec9200287a89068904%7C0%7C0%7C638362659535559371%7…

Update : May 21, 2024

Documents reçus par le Ministère quant au projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur l’enseignement privé qui a été publié dans la Gazette Officielle le 1er mars 2023, avant le 20 avril 2023 ainsi que les échanges

pdf 13.58 Mb 23-608_Diffusion.pdf

quebec&data=05%7C01%7Crim.bhairi%40mes.gouv.qc.ca%7C7fbe98cdb73b4ab72e7d08dbeb745f0f%7C2ce8fc18a5b048ec9200287a89068904%7C0%7C0%7C638362659535559371%7…

Update : May 21, 2024

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2023-004 – Liste des dossiers de plaintes concernant les dons de terrains et les crédits de taxes foncières

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Documents reçus par le Ministère quant au projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur l’enseignement privé qui a été publié dans la Gazette Officielle le 1er mars 2023, avant le 20 avril 2023 ainsi que les échanges

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