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Rapport d'enquête de portée générale sur la gestion administrative des inconduites sexuelles et des comportements inadéquats

pdf 5.93 Mb Rapport-enquete-inconduites-sexuelles-comportements-inadequats.pdf

et sur la protection des renseignements personnels11, la Loi sur la santé et la sécurité du travail12, la Loi sur la protection de la jeunesse13, la Loi sur…

Update : January 30, 2024

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Update : February 20, 2025

Rapport d'enquête de portée générale sur la gestion administrative des inconduites sexuelles et des comportements inadéquats

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Update : January 30, 2024

Rapport portant sur les initiatives de tutorat qui ont découlé du financement accordé sous le ministre Roberge pendant la pandémie (Cathia Papi) - Documents qui ont résulté de l'analyse de cette étude.

pdf 1.50 Mb 23-543_Diffusion.pdf

Castonguay, directrice générale de la Direction de la performance organisationnelle. Nicolas Charest, coordonnateur, Direction de la prospective, de la…

Update : February 23, 2024

Rapport portant sur les initiatives de tutorat qui ont découlé du financement accordé sous le ministre Roberge pendant la pandémie (Cathia Papi) - Documents qui ont résulté de l'analyse de cette étude.

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Castonguay, directrice générale de la Direction de la performance organisationnelle. Nicolas Charest, coordonnateur, Direction de la prospective, de la…

Update : February 23, 2024

Rapport sur l’application de la Loi sur la Société des loteries du Québec

pdf 1.25 Mb AUTFR_loiSocieteLotoQc.pdf

l’article 43 de la Loi sur la gouvernance. De plus, les femmes exercent des rôles clés dans la gestion de la Société, notamment à titre de présidente du…

Update : October 10, 2023

Rapport sur l’application de la Loi sur la Société des loteries du Québec

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l’article 43 de la Loi sur la gouvernance. De plus, les femmes exercent des rôles clés dans la gestion de la Société, notamment à titre de présidente du…

Update : June 27, 2025

Tous les états financiers (soumis ou non) par l’établissement à votre Ministère, les suivis administratifs ou financiers exigés par le Ministère et les réponses (ou absences de réponse) de l’établissement, toute recommandation ou avis de la C

pdf 6.12 Mb 25-317_Diffusion.pdf

ue des étapes de la résolution de conflits dès la maternelle Ø Utilisation d’outils tels que : a. Le ruban de la communication b. La communication au « Je »…

Update : October 21, 2025

Toute entente écrite, convention, contrat ou protocole d’entente conclue entre le ministère de l’Éducation du Québec (ou anciennement le MEES) et l’organisme Inforoute FPT ou Compétences Québec, concernant la conception, la gestion ou l’expl

pdf 16.04 Mb 25-282_Diffusion.pdf

un avis écrit de résiliation au prestataire de services. La résiliation prendra effet de plein droit à la date de la réception de cet avis parle prestataire …

Update : September 3, 2025

Contrôle routier Québec sous la gouverne de la SAAQ : une situation qui ne peut durer

pdf 1.57 Mb 0212_FraterniteConstables.pdf

l’article 14 de la Loi concernant la lutte contre la corruption (chapitre L-6.1) ainsi que de l’article 6 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur …

Update : August 3, 2023

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Tous les états financiers (soumis ou non) par l’établissement à votre Ministère, les suivis administratifs ou financiers exigés par le Ministère et les réponses (ou absences de réponse) de l’établissement, toute recommandation ou avis de la C

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