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dans le domaine municipal ne sont donc pas toujours faisables ni même déterminantes dans le choix d’une mesure législative plutôt qu’une autre. En ce qui…

Modèle de résolution – Demande d’aide financière Extrait du procès-verbal d’une réunion du conseil municipal Nom de la municipalité, tenue à Ville,…

de : • mettre en place une structure de coordination de la sécurité civile, • adopter un plan municipal de sécurité civile et le maintenir à jour; • Il est…

ANNEXE 3 Conseil municipal ou conseil de bande Résolution ayant pour objet d’autoriser les travaux d’aménagement et de changement de zonage, s’il y a lieu,…

ANNEXE 3 Conseil municipal ou conseil de bande Résolution ayant pour objet d’autoriser les travaux d’aménagement et de changement de zonage, s’il y a lieu,…

the following administrative regions, regional county municipalities (RCMs) and municipalities: Capitale-Nationale, except for the municipalities in the…

Déclaration de l’officier municipal autorisé à signer Je soussigné déclare que les renseignements fournis dans le présent document sont véridiques et…

Déclaration de l’officier municipal autorisé à signer Je soussigné déclare que les renseignements fournis dans le présent document sont véridiques et…

couverte par un plan climat municipal visant l’atténuation et l’adaptation aux changements climatiques. En 2026, 66 % de la population québécoise est…

en amont des sinistres en concordance avec leur plan municipal de sécurité civile. • Diffusion d’information sur le rôle du coordonnateur municipal de la…