Search results
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Guide des bonnes pratiques sur les comités de suivi et obligations légales des promoteurs pour des projets miniers et d'hydrocarbures
pdf 1.57 Mb GM-Guide-ComiteSuivi-en.pdf
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Bureaux régionaux délivrant des certificats et des permis relatifs à la vente de pesticides ou à l’exécution de travaux comportant l’utilisation de pesticides
pdf 150 Kb bureaux-regionaux-pesticides.pdf
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Rapport de reddition de comptes publique des ressources informationnelles 2018-2019
pdf 111 Kb AUTFR_RRC-RI2018-2019.pdf
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Rapport de reddition de comptes publique des ressources informationnelles 2018-2019
pdf 111 Kb AUTFR_RRC-RI2018-2019.pdf
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Directive de gouvernance à l’égard de la protection des renseignements personnels
pdf 503 Kb DIR_protection_renseignements_personnels_01.pdf
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Directive de gouvernance à l’égard de la protection des renseignements personnels
pdf 503 Kb DIR_protection_renseignements_personnels_01.pdf
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2024-153 – Tout document en lien avec le règlement no. 24-02 – Règlement amendant le Schéma d'aménagement et de développement 2005 de la MRC Thérèse-de-Blainville
pdf 10.96 Mb DAI_2024-153_schema_amenagement.pdf
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Dépenses de Martine Biron et de ses accompagnateur lors de missions hors Québec depuis le 1er mars 2023 – Partie 1
pdf 5.46 Mb Depenses-Martine-Biron-mission-hors-Quebec-1.pdf
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Tableau synoptique du Plan stratégique 2023-2027 du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l'Énergie
pdf 491 Kb PL_plan_strategique_23-27_tableau_synoptique_MEIE.pdf
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