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continu, de surveillance et de sécurité de l’environnement, d’évaluation et de suivi des PI, notamment lorsqu’elles sont libérées de mesures de protection…

pour les mandats de plus de 125 000 $, jusqu’à concurrence de 249 999 $, par exercice financier. Une contribution minimale de 25 % de l’organisation ou de…

résidu minier et de bien l’encadrer, ce projet de loi propose de réduire la durée de la première période de validité de ce bail à 10 ans. 2.3.6 Exemption…

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Conseil de la culture conduit à des actions de représentation, de sensibilisation, de promotion et de développement et lui permet de jouer un rôle-conseil de…

conjoints et conjointes de fait de même sexe sont reconnus dans les lois fédérales. 2002 – Québec : Entrée en vigueur de la Loi instituant l’union civile et…

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tenue des audiences et de certaines de ses rencontres. En effet, le contexte de la pandémie de COVID-19 a permis à la Commission de s’adapter à de nouveaux…

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l’Éducation a annoncé un plan de relance pour les activités physiques, de loisirs, de sports et de plein air qui ont été ébranlées en raison de la pandémie.…