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TaCIC.pdf
pdf 104 Kb TaCIC.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds du développement économique (FDÉ) - Juin 2019
pdf 2.93 Mb RA-engagement-fde-juin-2019.pdf
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Formulaire de demande d'aide financière - Soutien aux projets d’innovation collaboratifs et structurants dans les secteurs stratégiques
pdf 2.15 Mb FO_demande_PI_secteurs-strategiques.pdf
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Régime budgétaire et financier des cégeps 2025-2026
pdf 3.43 Mb regime-budgetaire-cegeps-2025-2026-sept2025.pdf
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Régime budgétaire et financier des cégeps 2025-2026
pdf 4.04 Mb regime-budgetaire-cegeps-2025-2026-juin2025.pdf
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Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre - Trimestre janvier à mars 2024
pdf 227 Kb subvention-discretion-ministre-janvier-mars-2024.pdf
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Bottin des ressources pour le personnel scolaire
pdf 1.01 Mb Bottin-ressources-PPVI.pdf
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Analyse d’impact réglementaire - Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective
pdf 451 Kb air-consigne-collecte-selective-lqe-09-2020.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 1.21 Mb 202602-25_DE.pdf
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Rapport annuel de gestion 2018-2019
pdf 17.49 Mb rag_1819.pdf
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