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Formulaire de reddition de comptes

pdf 563 Kb formulaire_reddition-comptes_programme-soutien-HG-francisation.pdf

recommandation https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/famille/publications-adm/Programmes/Programme-soutien-HGC-HGE-francisation.pdf…

Update : December 20, 2023

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Engagements financiers du FDSAP octobre 2021

pdf 170 Kb FDSAP-Engagements-financiers-octobre-2021.pdf

L’ACTIVITÉ PHYSIQUE (SUBVENTION NORMÉE) Activité : Programme de soutien aux événements sportifs internationaux Subvention accordée dans le cadre de ce progra…

Update : May 8, 2024

Instructions aux municipalités relatives à la réclamation finale des dépenses

pdf 194 Kb FIMEAU_EAU_Instructions_Municipalites.pdf

guide intitulé « Guide sur le programme Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU) » (ci-après « Guide du programme »), lequel est disponible sur…

Update : June 22, 2021

Instructions aux municipalités relatives à la réclamation finale des dépenses

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Update : June 22, 2021

Plan d'action aux épreuves ministérielles d'écriture 2009

pdf 2.03 Mb Plan-action-amelioration-francais-resultats-epreuves-rapport-etape1.pdf

qc.ca/ministere/ministere/index.asp?page=programmes http://www.mels.gouv.qc.ca/ameliorationFrancais R A P P O R T D ’É v A L U A T IO N 2 évAluAtion de pRoGR…

Update : July 12, 2023

Plan d'action aux épreuves ministérielles d'écriture 2009

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Update : July 12, 2023

2304010-010 - Document

pdf 600 Kb 2304010-010-document.pdf

Institutions muséales ayant reçu une réponse positive au renouvellement du programme Aide au fonctionnement des institutions muséales (volet 1 et 2) pour la…

Update : April 24, 2023

2304010-010 - Document

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Institutions muséales ayant reçu une réponse positive au renouvellement du programme Aide au fonctionnement des institutions muséales (volet 1 et 2) pour la…

Update : April 24, 2023

Portrait des homicides familiaux de 2011 à 2020

pdf 1.46 Mb stats_homicides_familiaux_2011_2020.pdf

colligées par les corps de police québécois selon les règles du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC). Ce programme pancanadien est…

Update : July 27, 2022

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