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contraire; - Le prix à l’émission indiqué est le prix de vente, excluant les intérêts courus, s’il y a lieu. • Modalités de paiement : le remboursement du…

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ci, en fonction des seuls besoins des personnes, sans égard à des caractéristiques personnelles comme le revenu, l’éducation, le lieu de résidence, etc. ; •…

examen des caractéristiques et des modes de gestion des services de police ayant une efficience policière élevée, tant dans le cas des CPM que des postes de…

par le Conseil du trésor à la ministre de l’Enseignement supérieur en application des dispositions prévues à la Loi sur la gestion et le contrôle des…

ministère des Finances La Loi sur le ministère des Finances confère au ministre la mission de conseiller le gouvernement en matière financière et de…

— le processus d’échange de documents avec le cabinet; — le processus de révision et de validation des documents budgétaires; — le processus de sécurité des…

— le processus d’échange de documents avec le cabinet; — le processus de révision et de validation des documents budgétaires; — le processus de sécurité des…

carrières et sablières (chapitre Q-2, r. 7.1); b) à des fins de valorisation dans le cadre d’un projet où le dépôt est autorisé par le ministre en vertu des…