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Instructions relatives aux services correctionnels publiés depuis janvier 2024 à ce jour (Prise en charge d'une personne incarcérée et gestion des documents légaux) et nouvelles directives sur la discipline et la responsabilité des personnes incarc

pdf 12.06 Mb 2025-11144.pdf

cette décision en vous adressant à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la présente décision. À cet effet, vous…

Update : May 29, 2025

2023-092 – Correspondances entre le MAMH et la MRC des Collines-de-l'Outaouais concernant les demandes d’approbation de modifications au schéma d’aménagement affectant la municipalité de La Pêche reçues depuis 2022 – Partie 8

pdf 10.46 Mb DAI_2023-092_approbation_amenagement_la_peche_partie8.pdf

plutôt dans la capacité future pour les municipalités à assurer la viabilité des infrastructures routières locales dans la perspective où le réseau routier…

Update : August 25, 2023

2023-092 – Correspondances entre le MAMH et la MRC des Collines-de-l'Outaouais concernant les demandes d’approbation de modifications au schéma d’aménagement affectant la municipalité de La Pêche reçues depuis 2022 – Partie 8

pdf 10.46 Mb DAI_2023-092_approbation_amenagement_la_peche_partie8.pdf

plutôt dans la capacité future pour les municipalités à assurer la viabilité des infrastructures routières locales dans la perspective où le réseau routier…

Update : August 25, 2023

Registre tenu en vertu de la Loi sur l’accès aux organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

pdf 414 Kb FIC_registre_communications.pdf

lors de la mise en place d’un programme de départs volontaires et/ou de mise à la retraite. N/A Cas d’application de l’article 67 de la Loi sur l’accès aux…

Update : July 28, 2023

Registre tenu en vertu de la Loi sur l’accès aux organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

pdf 414 Kb FIC_registre_communications.pdf

lors de la mise en place d’un programme de départs volontaires et/ou de mise à la retraite. N/A Cas d’application de l’article 67 de la Loi sur l’accès aux…

Update : July 28, 2023