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respecté l'engagement et le lieu où cet engagement a été fait ll est difficile d'apprécier le respect de l'engagement par année, mais en moyenne on…

le service a été rendu Signature X 1090 (2 de 3) Les signatures électroniques ne sont pas acceptées. Les signatures électroniques ne sont pas acceptées. Date…

le service a été rendu Signature X 1090 (2 de 3) Les signatures électroniques ne sont pas acceptées. Les signatures électroniques ne sont pas acceptées. Date…

publics sont tenus de recourir : • Ajout : action qui a pour but d’acquérir ou de concevoir de nouveaux actifs informationnels. • Amélioration : action qui a…

publics sont tenus de recourir : • Ajout : action qui a pour but d’acquérir ou de concevoir de nouveaux actifs informationnels. • Amélioration : action qui a…

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ajustement au questionnaire n’a été apporté à la suite du prétest. La collecte des données a été réalisée du 11 au 23 octobre 2016 inclusivement. Un courriel…

personnels (RLRQ, c. A 2.1), ci-après Loi sur l’accès. En effet, nous avons retranché les renseignements confidentiels au sens des articles 23, 24, 37, 53 et…

personnels (RLRQ, c. A 2.1), ci-après Loi sur l’accès. En effet, nous avons retranché les renseignements confidentiels au sens des articles 23, 24, 37, 53 et…