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Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024; • Ministère de la Justice. Réponses…

Décisions et documents transmis dans le cadre des demandes d'accès Année de diffusion : 2021 Numéro de la demande Objet de la demande Date de…

2023 Évaluation de la campagne de sensibilisation « Je suis onze » sur les réalités autochtones auprès de SOM 12 194 $ Lien la population générale 6 juillet…

2023 Évaluation de la campagne de sensibilisation « Je suis onze » sur les réalités autochtones auprès de SOM 12 194 $ Lien la population générale 6 juillet…

est allouée à la COMMISSION SCOLAIRE à compter de la date de la dernière signature de la convention. 6. RESPONSABILITÉ DE LA COMMISSION SCOLAIRE La…

est allouée à la COMMISSION SCOLAIRE à compter de la date de la dernière signature de la convention. 6. RESPONSABILITÉ DE LA COMMISSION SCOLAIRE La…

février 2026, le pourcentage de personnes invitées à déposer une demande dans le cadre du PSTQ et qui ont effectivement déposé leur demande est de 43 %. 1…

financement des activités du Centre de la francophonie des Amériques au cours de l'exercice financier 2024-2025 et d'une avance sur la subvention…

financement des activités du Centre de la francophonie des Amériques au cours de l'exercice financier 2024-2025 et d'une avance sur la subvention…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…