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2021-2022 – Renseignements additionnels, 25 mars 2021, p. A.12-A.14. Id., Budget 2022-2023 – Renseignements additionnels, 22 mars 2022, p. A.11-A.13. 5 7…

le service a été rendu Signature X 1090 (2 de 3) Les signatures électroniques ne sont pas acceptées. Les signatures électroniques ne sont pas acceptées. Date…

précédent. Cependant, au lieu de présenter l’historique, il a pour objet de comparer le coût par élève ETP de chaque commission scolaire avec celui qui a été…

précédent. Cependant, au lieu de présenter l’historique, il a pour objet de comparer le coût par élève ETP de chaque commission scolaire avec celui qui a été…

ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS * Ministère code nom Secteur (s’il y a lieu) code nom Mois/année JANVIER 2026 (à transmettre au plus tard le 12 du…

l'économie soaale en Prog 04-01 accordant une aide finanaère pour soutenir la capitalisation des organismes a but non lucratif ou des entreprises…

La recherche a permis de repérer un document concernant votre demande qui vous est accessible. Vous le trouverez ci-joint. La recherche de documents…

conditions for the success of public policies. First, such policies are aimed at a clientele, which, in Québec, displays a unique trait: the Aboriginal…

Québec s’engage à maintenir et même renforcer le financement du ministère des RelaƟons internaƟonales et de la Francophonie, en reconnaissant la coopéraƟon…

du 13 mars 2020, le gouvernement a déclaré l’état d’urgence sanitaire et a pris certaines mesures afin de protéger la population; ATTENDU QUE l’état…