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ses père et mère ou toute personne agissant comme titulaire de l'autorité parentale; 2 o le directeur de la protection de la jeunesse; 3 o la Commission…

Responsable de l’accès aux documents 2026-000081/2025-133 AVIS DE RECOURS À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des…

services fournis C20 • La date du début et celle de la cessation de la fréquentation • Le nombre total de journées ou demi-journées de garde fournies en…

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Attorneys BFB Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse BFB Conseil de la justice administrative BFB Conseil de la magistrature BFB…

t- Jean, de la Côte-Nord, du Nord-du-Québec et de l’Abitibi-Témiscamingue et Direction régionale de Laval, des Laurentides, de Lanaudière et de l’Outaouais 2…

signée Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

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