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budgétaires et règles de l’occupation des centres de la petite enfance (CPE), des garderies subventionnées (GS) et des bureaux coordonnateurs de la garde…

10 2.1 DES DONNÉES À JOUR ET PRÉCISES POUR ÊTRE FIDÈLE À LA RÉALITÉ ET AUX BESOINS DES FAMILLES ET DES COLLECTIVITÉS ....... 10 2.2 UNE DESSERTE DE SERVICE D…

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s aux analyses économiques, à la gestion des risques, à la compréhension de la chaîne de valeur de la filière bois (analyse de l’offre et de la demande) et…

réduction de 37,5 % sous le niveau de 1990 en 2030. La figure 5 illustre l’évolution de l’ensemble des émissions de GES et des émissions de CO2 au Québec de…

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interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

460 Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

SPVM a pour mission de protéger la vie et les biens des citoyens, de maintenir la paix et la sécurité publique, de prévenir et combattre le crime et de faire…