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Nombre total de demandes reçues • Nombre de demandes autorisées • Nombre de demandes refusées 2. Dérogations scolaire pour entrée précoce : • Nombre total de…

modification d'une taxe ou d'une redevance, lorsque, vraisemblablement, une telle divulgation: 1° procurerait un avantage indu à une personne ou…

jeunes à faire le saut en politique municipale. Vous pouvez : • Utiliser le mot-clic #ÉlectionsMunicipales2025 avec un message de votre choix; • Inviter les…

cadres normatifs s’appliquent à l’intérieur d’une marge de précaution, et ce, dans le but de ne pas augmenter la vulnérabilité qui serait engendrée par une…

prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des…

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bâtiment? Je ne sais pas Infiltration par une ouverture Aucune infiltration Refoulement par le drain du plancher ou par le puits de captation Infiltration…