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be used by individuals who want to give or revoke (i.e. cancel) a power of attorney. A power of attorney allows an individual to designate a person to act on…

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». Juridiquement, cette clause a la même valeur que le testament notarié. C’est le conjoint survivant qui hérite de tous les biens du défunt. Si la clause…

Mobilité étudiante interrégionale (A125) Plan d'action sur la réussite (A129) Réinvestissement Soutien à la diplômation (A128) Santé mentale (A132)…

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Québec 1. s’engage à maintenir et même renforcer le financement du ministère des Relaons internaonales et de la Francophonie, en reconnaissant la coopéraon…

Contrat à exécution sur demande Services professionnels 20125932 Services de traduction * Coop Edgar 2026-02-23 2026-02-24 Québec 60 000,00 $…

effet, actuellement, le Québec vit une situation sans précédent. La crise sanitaire a bouleversé le marché du travail et a touché les populations les plus…

parce qu'il a mordu ou attaqué une personne ou un animal domestique et lui a infligé une blessure (art. 9) 98 f) Nombre de chiens euthanasiés parce…

C14967AB-5173-46D3-AED3-D9F0B9ADA2F6 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS Économie et Innovation FONDS DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ANNEXE Page 5 de 10 DocuSign…