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Office de la protection du consommateur Cautionnements individuels des agents de voyages Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages Régie des…

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TÉS DU BÉNÉFICIAIRE Le BÉNÉFICIAIRE est responsable de tout dommage causé par lui, ses employés, agents, représentants ou sous-traitants dans le cadre de…

Commission de protection du territoire agricole du Québec 0,00 0,00 0,00 0329 École nationale de police du Québec 0,00 0,00 0,00 0332 Institut national de…

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forays into international relations date back to the late 19th century, when it dispatched its first agents and representatives to London and Paris. Since…

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1; 9° à une personne impliquée dans un événement ayant fait l’objet d’un rapport par un corps de police ou par une personne ou un organisme agissant en…

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indications Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) L'ASFC vérifie par l’entremise des agentes et agents du Service de l'accueil à l'aéroport,…