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clauses 5.3 et 5.4, le Ministre procédera à la fin de l’entente, sauf exception, à la récupération d’une somme qui n’aurait pas été utilisée ou qui…

frontispice_082025 2_CAP -Formulaire 2- Liste des contrats publiées au SEAO_082025 Sheet1 3_CAP -Formulaire 3- Liste des contrats_Dép supp et-ou inf…

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(ci-après les « Activités »). » 2. La clause 3.1. de la Convention est remplacée par la suivante : « 3.1 Jusqu’à concurrence de 338 145 $ ; » 3. L’annexe C «…

d’affectation ou d’aménagement et de développement Affectation Intention Vocation Objectifs spécifiques C’est donc l’orientation gouvernementale, composée de…

volumes complexes, de pignons et de tourelles et d'un amalgame de matériaux et d'éléments décoratifs. 3.3 Valeur paysagère L'emplacement du…

prestataire de services est déclaré coupable d'une infraction à la Loi sur la concurrence (L.R.C. (1985), c. C-34) édictée par le gouvernement fédéral…

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........................................................... 3 Présentation du Centre de services partagés du Québec ..................... 3 Responsabilités…