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Les valeurs démocratiques et les valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne

pdf 817 Kb GUI_Valeurs_democratiques_et_quebecoises_2024.pdf

d’études ou de travail Si, au moment de la présentation de votre demande de sélection à titre permanent dans un programme d’immigration économique, vous…

Update : May 30, 2024

Annexes - Formulaire d'aide financière pour les propriétaires de bâtiments locatifs - Programme général d'assistance financière lors de sinistres

pdf 1.91 Mb Annexes_BL_DYN.pdf

endommagés qu'il est possible de réclamer est calculé selon le moindre des coûts suivants : Coût de leur réparation Coût de remplacement de qualité…

Update : November 12, 2025

Nombre de causes criminelles ayant une condamnation pour agression sexuelle ou contact sexuel selon la présence ou non d'une sentence d'emprisonnement et le code statistique - BSM-2026-005812

pdf 195 Kb DAI_no_BSM-2026-005812.pdf

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

Update : March 12, 2026

2025-087 - Rapports financiers et résultats des élections des municipalités de la MRC de Bellechasse

pdf 25 Mb DAI_2025-087_rapport_resultats_bellechasse.pdf

fidèle de la situation financière de la Municipalité de Beaumont au 31 décembre 2015, ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs…

Update : October 16, 2025

Analyse d’impact réglementaire du projet de règlement modifiant le Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles

pdf 168 Kb air-redevances-elimination-matieres-residuelles-07-2019.pdf

centres de tri de la collecte sélective du Québec, alors que les centres de tri de résidus de CRD sont aussi aux prises avec des problèmes de débouchés.…

Update : August 20, 2025

Principaux résultats de l'enquête sur les déterminants de la productivité des entreprises du Québec, janvier 2026

pdf 745 Kb RA_enquete_productivite_entreprises.pdf

l’Institut de la statistique du Québec (ISQ) à la demande du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE), dans le cadre de la Stratégie…

Update : February 12, 2026

Diagnostic des risques et des opportunités liés aux changements climatiques pour le secteur touristique des régions de Québec et de Charlevoix

pdf 7.47 Mb diagnostic-risques-changements-climatiques-quebec-charlevoix-2018.pdf

partie ou la totalité de vos activités : MRC de Charlevoix-Est MRC de Charlevoix MRC de la Côte-de-Beaupré MRC de la Jacques-Cartier MRC de l’Île-d’Orléans…

Update : February 15, 2021

Investing in the mining sector

/en/agriculture-environment-and-natural-resources/mining/investing

specificities of Québec’s northern territory, which harbours rich mineral potential. Société de développement de la Baie-James Facilitator in the economic development and exploitation of natural…

Update : February 12, 2026

The Cannabis Regulation Act

/en/health/advice-and-prevention/alcohol-drugs-gambling/recognizing-drugs-and-their-effects/cannabis/regulating-cannabis-in-quebec/cannabis-regulation-act

(estabishments, seniors’ residences, etc.). The smoking rooms may be used only by the residents and construction rules will apply. However, if there is a smoking room already set up to smoke tobacco,…

Update : November 21, 2025

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Janvier 2024

pdf 1.31 Mb RA-engagement-MEIE-janvier-2024.pdf

dépense(s) supplémentaire(s) Montant total payé Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Ministère de l'Économie, de l'Innovation et…

Update : April 15, 2024

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