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Rapport financier consolidé 2022 – Sommation des données – Municipalités régionales de comté

pdf 3.69 Mb RAP_financier_2022_sommation_mrc.pdf

50 879 370 46 418 156 Biens et services Services obtenus d'organismes municipaux Compensations pour services municipaux 5 6 993 641 5 941 197 Ententes…

Update : April 29, 2024

Rapport financier consolidé 2022 – Sommation des données – Municipalités régionales de comté

pdf 3.69 Mb RAP_financier_2022_sommation_mrc.pdf

50 879 370 46 418 156 Biens et services Services obtenus d'organismes municipaux Compensations pour services municipaux 5 6 993 641 5 941 197 Ententes…

Update : April 29, 2024

Sommation ensemble du Québec 2021 – Municipalités régionales de comté

pdf 4.15 Mb Doc_financiers_2021_Sommation_MRC.pdf

46 487 740 41 753 561 Biens et services Services obtenus d'organismes municipaux Compensations pour services municipaux 5 5 941 197 4 149 328 Ententes…

Update : March 1, 2023

Rapport financier consolidé – Exercice terminé le 31 décembre 2020 – Sommation des données – Municipalités régionales de comté

pdf 3.59 Mb B2_MRC_RF2020_Sommation.pdf

42 426 959 42 335 708 Biens et services Services obtenus d'organismes municipaux Compensations pour services municipaux 3 4 149 328 4 030 700 Ententes…

Update : March 28, 2022

Rapport financier 2016 – Sommation des données pour les MRC de l'ensemble du Québec

pdf 785 Kb b2_mrc_rf2016_sommation.pdf

commun Sécurité publique S27-7 Transport régulier AUTRES SERVICES RENDUS ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite) 2015 RéalisationsRéalisations SERVICES RENDUS…

Update : February 28, 2018

Rapport financier 2016 – Sommation des données pour les MRC de l'ensemble du Québec

pdf 785 Kb b2_mrc_rf2016_sommation.pdf

commun Sécurité publique S27-7 Transport régulier AUTRES SERVICES RENDUS ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite) 2015 RéalisationsRéalisations SERVICES RENDUS…

Update : February 28, 2018

Copies des programmes approuvés en DEP Secrétariat (5357) depuis 2001. Je parle des sommaires. Pour référence, le plus récent que j'ai vu était celui daté d’août 2018

pdf 4.86 Mb 23-40_Diffusion.pdf

lité de la Division des services linguistiques du Ministère Le présent programme d'études Secrétariat est édicté en vertu de l'article 461 de la Loi sur…

Update : May 26, 2023

Copies des programmes approuvés en DEP Secrétariat (5357) depuis 2001. Je parle des sommaires. Pour référence, le plus récent que j'ai vu était celui daté d’août 2018

pdf 4.86 Mb 23-40_Diffusion.pdf

lité de la Division des services linguistiques du Ministère Le présent programme d'études Secrétariat est édicté en vertu de l'article 461 de la Loi sur…

Update : May 26, 2023

Rapport financier 2018 – Formulaire codifié

xlsx 877 Kb formulairecodifierf2018.xlsx

Réalisations SERVICES RENDUS (suite) 2018 2018 2017 AUTRES SERVICES RENDUS Administration générale Greffe et application de la loi 184 562b Évaluation 185…

Update : December 20, 2019

Liste des engagements financiers - Fonds de prévention et de recherche en matière de cannabis - Mai 2025

pdf 734 Kb 2025-05_fonds-cannabis.pdf

$ 75 000,00 $ (Pr.-) 75 000,00 $ Institut national de santé publique du Québec Québec Jean-Talon (2018) Institut national de santé publique du Québec Québec…

Update : December 2, 2025

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Sommation ensemble du Québec 2021 – Municipalités régionales de comté

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Rapport financier 2016 – Sommation des données pour les MRC de l'ensemble du Québec

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Copies des programmes approuvés en DEP Secrétariat (5357) depuis 2001. Je parle des sommaires. Pour référence, le plus récent que j'ai vu était celui daté d’août 2018

Copies des programmes approuvés en DEP Secrétariat (5357) depuis 2001. Je parle des sommaires. Pour référence, le plus récent que j'ai vu était celui daté d’août 2018

Rapport financier 2018 – Formulaire codifié

Liste des engagements financiers - Fonds de prévention et de recherche en matière de cannabis - Mai 2025

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