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ses membres. 1982, c.30,a . 33; 2006, c. 22, a. 20; 2018,c.3,a. 1. Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

ses membres. 1982, c.30,a . 33; 2006, c. 22, a. 20; 2018,c.3,a. 1. Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32; 2005,…

la santé, etc. Ce contexte très particulier a démontré l’importance pour le gouvernement de pouvoir compter sur une économie résiliente. C’est ainsi qu’il a…

la santé, etc. Ce contexte très particulier a démontré l’importance pour le gouvernement de pouvoir compter sur une économie résiliente. C’est ainsi qu’il a…

stratégique - au croisement des axes A-40/A-640 et A-25/A-640 – et d’un vaste territoire propice au développement économique. Cette localisation privilégiée,…

leur contribution à la culture québécoise. DES INFRASTRUCTURES CULTURELLES À RECONNAÎTRE ET À SOUTENIR ENJEU #1 - SOUS-FINANCEMENT CHRONIQUE 9 M É M O IR E D…

grandissants, le milieu municipal est confronté à une fiscalité dépassée qui nuit à son agilité et à sa capacité d’agir pour résoudre ces deux crises. La…

: › a pris connaissance du Guide du PUIT et s’engage à respecter toutes les modalités qui s’appliquent à elle et à son projet; › est autorisée à déposer…

comité de travail qui l’a préparé représente la majorité des unités administratives engagées dans la mise en œuvre des mesures que prévoit le Plan. Ce comité…