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Analyse d’impact réglementaire - Règlement modifiant le Règlement sur les animaux en captivité
pdf 1.06 Mb AIR-animaux-captivite.pdf
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Rapport synthèse sur la consultation du public et des ministères et organismes gouvernementaux sur le Guide des bonnes pratiques sur les comités de suivi
pdf 1.03 Mb RA_Synthese-Consultation-guide-bonnes-pratiques-comites-suivi_MERN.pdf
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Rapport synthèse sur la consultation du public et des ministères et organismes gouvernementaux sur le Guide des bonnes pratiques sur les comités de suivi
pdf 1.03 Mb RA_Synthese-Consultation-guide-bonnes-pratiques-comites-suivi_MERN.pdf
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Évaluation des effets de l'enseignement intensif de l'anglais, langue seconde : suivi des élèves en 2e secondaire
pdf 1.15 Mb Rapport-evaluation-anglais-intensif-secondaire.PDF
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Évaluation des effets de l'enseignement intensif de l'anglais, langue seconde : suivi des élèves en 2e secondaire
pdf 1.15 Mb Rapport-evaluation-anglais-intensif-secondaire.PDF
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Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides : Version administrative provisoire illustrant les modifications prévues par le projet d'omnibus réglementaire publié le 22 février 2023
pdf 850 Kb rpcvup-2023-06-21-permis-certificats-pesticides-va.pdf
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Le bioalimentaire économique - Aperçu 2025-2026
pdf 0.99 Mb BU_Bioalimentaire_economique_Apercu_2025-2026_MAPAQ.pdf
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Stratégie gouvernementale de développement durable pour la période 2023-2028 - Document de consultation
pdf 2.84 Mb projet-strategie-gouv-developpement-durable-2023-2028.pdf