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Informations sur les comités de sélection des directeur/directrice du Bureau des enquêtes indépendantes

pdf 2.15 Mb 2024-11407.pdf

distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Original signé Nadine Léveillé p. j. Articles de la loi et avis de recours en révision Chapitre…

Update : August 12, 2024

Statistiques sur la citoyenneté et l'origine ethnique des personnes admises dans les établissements de détention du Québec

pdf 679 Kb 2021-11326-1.pdf

Québec, le 8 juillet 2021 N/Réf. : 2021-11326-1 OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la…

Update : January 6, 2023

Statistiques sur la citoyenneté et l'origine ethnique des personnes admises dans les établissements de détention du Québec

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Québec, le 8 juillet 2021 N/Réf. : 2021-11326-1 OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la…

Update : January 6, 2023

Différentes informations et données concernant « l'opération » Centaure

pdf 427 Kb 2025-12187.pdf

distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Original signé Nadine Léveillé p. j. Articles de la loi et avis de recours en révision Chapitre…

Update : November 11, 2025

Plan de sécurité civile et plan d'évacuation de la municipalité de Godbout, MRC de Manicouagan

pdf 1.56 Mb 2025-12995.pdf

distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Original signé Nadine Léveillé p. j. Articles de la loi et avis de recours en révision Chapitre…

Update : October 14, 2025

Toutes les correspondances échangées entre le ministre et/ou le sous-ministre du MSP et les ministres et/ou les sous-ministres fédéraux.

pdf 7.63 Mb 2023-13416.pdf

permettre aux personnes morales à but non lucratif, aux villages nordiques, aux conseils de bande et aux administrations municipales d’obtenir du financement…

Update : August 22, 2024

Toutes les correspondances échangées entre le ministre et/ou le sous-ministre du MSP et les ministres et/ou les sous-ministres fédéraux.

pdf 7.63 Mb 2023-13416.pdf

permettre aux personnes morales à but non lucratif, aux villages nordiques, aux conseils de bande et aux administrations municipales d’obtenir du financement…

Update : August 22, 2024

Le financement, les dépenses et les contrats publics concernant le programme du bracelet anti-rapprochement (BAR) dans le cadre du déploiement de la mesure instaurée par le Projet de loi 24

pdf 498 Kb 2025-12672.pdf

présumer de la réponse, vous pouvez vous adresser à la personne responsable de l’accès aux documents de cet organisme aux coordonnées suivantes : Ministère…

Update : September 23, 2025

Divers dossiers en lien avec le Nunavik

pdf 452 Kb 132980.pdf

adresser à la responsable de l’accès aux documents du ministère de la Justice, et ce, en application de l’article 48 de la Loi sur l’accès. Elle peut être…

Update : January 6, 2023

Divers dossiers en lien avec le Nunavik

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adresser à la responsable de l’accès aux documents du ministère de la Justice, et ce, en application de l’article 48 de la Loi sur l’accès. Elle peut être…

Update : January 6, 2023

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Le financement, les dépenses et les contrats publics concernant le programme du bracelet anti-rapprochement (BAR) dans le cadre du déploiement de la mesure instaurée par le Projet de loi 24

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