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taux de réussite et la moyenne à l’épreuve ministérielle de lecture de la 4e année du primaire; Le taux de réussite et la moyenne à l’épreuve ministérielle…

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Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation » Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation » Ministère de l’Économie et de…

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promotion et de la bonification des services offerts par la ligne de soutien de SOS violence conjugale ou de la bonification des services offerts aux…

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établissant la différence entre la moyenne des indices mensuels pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre de la dernière année et la moyenne de…

Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

être déposé au greffe de la Cour du Québec, dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure…

centres de services scolaires des Sommets, des Hauts-Cantons et de la Région-de-Sherbrooke ainsi que de la Commission scolaire Eastern Township : 1. Les plus…