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Nombre de dossiers criminels s’étant terminés par un arrêt des procédures en vertu de l’arrêt Jordan entre 2021 et aujourd’hui - BSM-2024-003865

pdf 356 Kb DAI_no_BSM-2024-003865.pdf

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

Update : April 5, 2024

Le cadre écologique de référence et la révision des schémas d'aménagement – Rapport final

pdf 881 Kb cadre_ecologique_reference.pdf

écologique de référence pour la base de données écologiques, des modèles de constitution et d’analyses de bases données pour la planification et la gestion…

Update : July 19, 2010

Le cadre écologique de référence et la révision des schémas d'aménagement – Rapport final

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écologique de référence pour la base de données écologiques, des modèles de constitution et d’analyses de bases données pour la planification et la gestion…

Update : July 19, 2010

Obtenir les documents faisant état de l'argent total inesti dans les projets d'intelligence artificielle ces 10 dernières années, avec les montants octroyés, l'entreprise, l'organisation et et le nom de la personne responsable d"administrer ces fonds

pdf 316 Kb 22-442_Diffusion.pdf

912,66 $ Montant investit au cours des 10 dernières année 9 633 844,66 $ M Stéphane Lehoux, sous-ministre adjoint au secteur Numérique et Information est la …

Update : March 31, 2023

Obtenir les documents faisant état de l'argent total inesti dans les projets d'intelligence artificielle ces 10 dernières années, avec les montants octroyés, l'entreprise, l'organisation et et le nom de la personne responsable d"administrer ces fonds

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912,66 $ Montant investit au cours des 10 dernières année 9 633 844,66 $ M Stéphane Lehoux, sous-ministre adjoint au secteur Numérique et Information est la …

Update : March 31, 2023

Nombre d'événements violents survenus en 2024 et 2025 aux Établissements de détention de Montréal, de Rivière-des-Prairies et de Québec

pdf 1.23 Mb 2025-14085.pdf

AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

Update : January 22, 2026

Copie de la directive envoyée aux centres de services scolaires concernant la gestion des activités extérieures et de l’accès aux modules dans les cours d’école en hiver.

pdf 1.99 Mb 24-537_Diffusion.pdf

Direction générale de la formation générale des jeunes L’offre de formation conjointe de la Direction des programmes d’études en formation générale des…

Update : December 13, 2024

Code de gestion des matières résiduelles fertilisantes (CGMRF) : version administrative provisoire illustrant les changements proposés par le Règlement modifiant le Code de gestion des matières résiduelles, publié à la Gazette officielle du Québe

pdf 546 Kb cgmrf-consultation-2026-03-11-code-gestion-matieres-residuelles-fertilisante.pdf

traitement de résidus alimentaires provenant de la préparation, de la consommation et de la distribution d’aliments et de boissons. « 101.12. Le générateur…

Update : March 11, 2026

Le taux de réussite et la moyenne à l'épreuve ministérielle d'écriture de la 4e, 6e année du primaire et 2e secondaire, de même que le taux de réussite au critère «Respect des normes relatives à l’orthographe d’usage et à l’orthographe g

pdf 380 Kb 24-4_Diffusion.pdf

taux de réussite et la moyenne à l’épreuve ministérielle de lecture de la 4e année du primaire; Le taux de réussite et la moyenne à l’épreuve ministérielle…

Update : May 10, 2024

Le taux de réussite et la moyenne à l'épreuve ministérielle d'écriture de la 4e, 6e année du primaire et 2e secondaire, de même que le taux de réussite au critère «Respect des normes relatives à l’orthographe d’usage et à l’orthographe g

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taux de réussite et la moyenne à l’épreuve ministérielle de lecture de la 4e année du primaire; Le taux de réussite et la moyenne à l’épreuve ministérielle…

Update : May 10, 2024

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Le cadre écologique de référence et la révision des schémas d'aménagement – Rapport final

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Obtenir les documents faisant état de l'argent total inesti dans les projets d'intelligence artificielle ces 10 dernières années, avec les montants octroyés, l'entreprise, l'organisation et et le nom de la personne responsable d"administrer ces fonds

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Nombre d'événements violents survenus en 2024 et 2025 aux Établissements de détention de Montréal, de Rivière-des-Prairies et de Québec

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Code de gestion des matières résiduelles fertilisantes (CGMRF) : version administrative provisoire illustrant les changements proposés par le Règlement modifiant le Code de gestion des matières résiduelles, publié à la Gazette officielle du Québe

Le taux de réussite et la moyenne à l'épreuve ministérielle d'écriture de la 4e, 6e année du primaire et 2e secondaire, de même que le taux de réussite au critère «Respect des normes relatives à l’orthographe d’usage et à l’orthographe g

Le taux de réussite et la moyenne à l'épreuve ministérielle d'écriture de la 4e, 6e année du primaire et 2e secondaire, de même que le taux de réussite au critère «Respect des normes relatives à l’orthographe d’usage et à l’orthographe g

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