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Juillet 2022 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 12 août 2022 Sous-ministre ou dirigeant d'organisme…

services reçus à titre de dons ou en nature; les coûts de financement, les frais juridiques et paiements d’intérêt liés à un prêt, les coûts directs liés à…

services reçus à titre de dons ou en nature; les coûts de financement, les frais juridiques et paiements d’intérêt liés à un prêt, les coûts directs liés à…

informations publiques. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068643&dateTexte=vig [En ligne] Page Web consultée le 11 décembre…

informations publiques. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068643&dateTexte=vig [En ligne] Page Web consultée le 11 décembre…

Somme jointe. Remplissez le bordereau de paiement et effectuez votre paiement par chèque ou par mandat à l’ordre du ministre du Revenu du Québec. Attachez…

Somme jointe. Remplissez le bordereau de paiement et effectuez votre paiement par chèque ou par mandat à l’ordre du ministre du Revenu du Québec. Attachez…

différencie de la population féminine. Situation des femmes au Québec Éléments sociodémographiques En date du 1er juillet 20151, la population générale du…

différencie de la population féminine. Situation des femmes au Québec Éléments sociodémographiques En date du 1er juillet 20151, la population générale du…

mesures entreront en vigueur à la date de la sanction ou dans les 90 jours suivants celle-ci, à l’exception de deux dispositions dont l’entrée en vigueur…