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l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et…

Québec Madame Dana Cristina Cadeschi Responsable du service de l’accès et de la protection de l’information Service de l’accès et de la protection de…

spécifique de l’Établissement de détention de Montréal (EDM). Dès qu’il est informé de la demande de transfert d’une femme transgenre (homme s’identifiant…

parents des Services de garde éducatifs à l’enfance (SGEE) ainsi que des responsables de services de garde éducatifs (RSGE). Ils se poursuivront au cours des…

l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et…

(03-2025) Ministère de la Famille Page 1 de 8 Programme de soutien financier aux services de surveillance d’élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans Le…

donne suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 16 mars 2023, laquelle se lit comme suit : « Le nombre de centres de la petite enfance (CPE) qui…

donne suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 16 mars 2023, laquelle se lit comme suit : « Le nombre de centres de la petite enfance (CPE) qui…

ayant trait à l’identifiant, au résumé de la demande, aux dates de réception et d’envoi ainsi que de la décision, et ce, pour les demandes d’accès complétées…