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des dispositions de la LIP en matière de prévention et de traitement de la violence et de l’intimidation à l’école selon les orientations ministérielles;…

résiliation de l’entente de service la plus récente; Lorsque la date de fin de l’exemption est ultérieure à la date de fin ou de résiliation de l’entente de…

fidèle de la situation financière du Centre au 31 mars 2020, ainsi que des résultats de ses activités, de ses gains et pertes de réévaluation, de la…

les bureaux de Services Québec dans neuf antennes régionales, dont celles de Sainte- Foy, de Donnacona, de Baie-Saint-Paul (Charlevoix), de Lévis, de…

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détenteurs de permis de pêche sportive, de chasse ou de piégeage ainsi que de dons de particuliers ou d’entreprises, de contributions de ministères, de…

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projet de loi modifie les pouvoirs de contrôle du ministre à l’égard des baux de droits exclusifs de chasse, de pêche ou de piégeage, entre autres afin de…

1 Indicateurs de suivi de la reddition de comptes Numéros Nom de l’annexe Indicateurs de suivi de la reddition de comptes collectés par l’intermédiaire du…

Ville de Mascouche 62. Service de police de la Ville de Mercier 63. Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) 64. Service de police de la Ville de…