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Statistiques concernant l'implantation des bracelets anti-rapprochements (BAR)

pdf 529 Kb 2022-14137.pdf

des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE I APPLICATION ET INTERPRÉTATION 1. La présente loi s’applique aux…

Update : September 19, 2023

Statistiques concernant les montants réclamés par des résidents de l'Outaouais à la suite d'inondations survenues dans les dix dernières années

pdf 7.36 Mb 2023-11697.pdf

des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE I APPLICATION ET INTERPRÉTATION 1. La présente loi s’applique aux…

Update : August 28, 2023

Statistiques concernant les montants réclamés par des résidents de l'Outaouais à la suite d'inondations survenues dans les dix dernières années

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des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE I APPLICATION ET INTERPRÉTATION 1. La présente loi s’applique aux…

Update : August 28, 2023

Copie des redditions de compte que le MSP a présentées au Secrétariat du Conseil du trésor depuis le 1er janvier 2025

pdf 510 Kb 2025-13647_Diffusion.pdf

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLIC…

Update : January 23, 2026

Nombre d'effectifs coupés depuis janvier 2025 par catégorie d'emploi. Les réponses du MSP aux courriels du 6 février 2025 et du 10 juin 2025 du Conseil exécutif au sujet de l'allègement de la bureaucratie

pdf 635 Kb 2025-13171.pdf

des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE I APPLICATION ET INTERPRÉTATION 1. La présente loi s’applique aux…

Update : December 15, 2025

Réponse transmise au Coroner liée au décès de madame Stéphanie Houle et avis/analyse du MSP concernant les recommandations du Coroner

pdf 695 Kb 2024-13159.pdf

suivants ont un caractère public: 1° le nom, le titre, la fonction, la classification, le traitement, l’adresse et le numéro de téléphone du lieu de travail…

Update : September 10, 2024

Réponse transmise au Coroner liée au décès de madame Stéphanie Houle et avis/analyse du MSP concernant les recommandations du Coroner

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suivants ont un caractère public: 1° le nom, le titre, la fonction, la classification, le traitement, l’adresse et le numéro de téléphone du lieu de travail…

Update : September 10, 2024

Les réponses fournies par le MSP aux deux demandes formulées par la Municipalité afin d’obtenir de l’aide financière du Ministère pour payer les dépenses de plus de 200 000$ engendrées par l’incendie ET les communications du MSP qui pourraien

pdf 478 Kb 2025-13979.pdf

des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE I APPLICATION ET INTERPRÉTATION 1. La présente loi s’applique aux…

Update : January 20, 2026

Plan de transformation numérique 2024 du ministère de la Sécurité publique

pdf 4.39 Mb 2024-13041.pdf

documents et des relations avec les citoyens PAR COURRIEL Québec, le 30 août 2024 N/Réf. : 2024-13041 OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux…

Update : September 10, 2024

Plan de transformation numérique 2024 du ministère de la Sécurité publique

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documents et des relations avec les citoyens PAR COURRIEL Québec, le 30 août 2024 N/Réf. : 2024-13041 OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux…

Update : September 10, 2024

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