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l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (ci-après « Loi sur l’accès ») (en annexe), le droit…

contrats de services avec le Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) pour offrir des cours de francisation. À cet effet,…

l'engagement. (1) (2) PROGRAMME 12800 SERVICES DE FRANCISATION 1-3 ‭553067728 (CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ) 2022-2023 153 858 $ Voir annexe 1 Francisati…

commission/concernant-lacces- aux-documents-dorganismes-publics/. Veuillez recevoir nos salutations distinguées. Tabita Nicolaica Responsable de l'accès aux…

lacces-aux-documents-dorganismes-publics/ http://www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux-documents-dorganismes-publics…

l’accès à un document pour le seul motif que ce document comporte certains renseignements qu’il doit ou peut refuser de communiquer en vertu de la présente…

votre premier permis de travail, en lien avec ce CAQ. N’envoyez pas de documents originaux, à moins d’avis contraire, car les documents soumis ne sont pas…

votre premier permis de travail, en lien avec ce CAQ. N’envoyez pas de documents originaux, à moins d’avis contraire, car les documents soumis ne sont pas…

mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/Directive-AIEH.pdf https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/Directive-AIEH.pdf 146 Ministère de la Famille…

mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/Directive-AIEH.pdf https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/Directive-AIEH.pdf 146 Ministère de la Famille…