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Analyse d’impact réglementaire – Projet de loi n° 17 – Loi modifiant diverses dispositions aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
pdf 1.03 Mb AIR_202311_PL_allegement_administratif_MEIE.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Projet de loi n° 17 – Loi modifiant diverses dispositions aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
pdf 1.03 Mb AIR_202311_PL_allegement_administratif_MEIE.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du Ministère du Tourisme – Décembre 2024
pdf 429 Kb engagements-24-12.pdf
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Appel de projets visant à rehausser la qualité éducative des services de garde éducatifs en milieu familial
pdf 734 Kb ADP-document-accompagnement-BC.pdf
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Programme de soutien financier pour l’amélioration de la qualité éducative des services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 140 Kb formulaire_ADP_qualite-educative_asso.pdf
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Programme de soutien financier pour l’amélioration de la qualité éducative des services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 140 Kb formulaire_ADP_qualite-educative_asso.pdf
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Documents et informations sur le traitement des demande d'accès à l'information
pdf 19.03 Mb Documents-informations-demande-acces-MRIF-20240308-001.pdf
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Documents et informations sur le traitement des demande d'accès à l'information
pdf 19.03 Mb Documents-informations-demande-acces-MRIF-20240308-001.pdf
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Guide d'accompagnement 2024-2025 pour le Programme de soutien financier pour l’amélioration de la qualité éducative des services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 391 Kb guide-accompagnement_PDF-qualite-educ_2024-2025.pdf
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Liste des formulaires et procédures disponibles en ligne - BSM-2025-005208
pdf 539 Kb DAI_no_BSM-2025-005208.pdf