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Une telle autorisation est nécessaire même si l’on compte utiliser des biens ou des services qui proviennent de son propre patrimoine. L’autorisation du…

sous-ministre, le sous-ministre adjoint pourra signer le formulaire de CT réunion ministérielle. Nous vous rappelons également que le formulaire de CT…

Centre-du Québec CAP - Formulaire 3: Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale Période du 2025-08-01 au…

LinkedIn 1: Autorisation extrait PPT 1: Off Admissible remboursement km 1: Off Titre de la conférence 2: Téléphone bureau: Téléphone bureau# 2: Lien LinkedIn…

détiennent respectivement une autorisation provisoire et une tolérance d’engagement. Une telle tolérance a été déposée au Ministère pour chacun des 36…

chanvre industriel non homologués par Santé Canada7. L’aide financière ne peut servir à effectuer un paiement au bénéfice de toute entité se trouvant dans…

produit de rapport d’impôt doit quand même fournir un formulaire TP-80 ou une Annexe L? La RSG doit effectivement produire une estimation du formulaire TP-80…

l’année suivante. Chaque cadre doit fournir un formulaire (desiderata) indiquant ses préférences d’affectation. La date butoir pour acheminer ce formulaire…

l’année suivante. Chaque cadre doit fournir un formulaire (desiderata) indiquant ses préférences d’affectation. La date butoir pour acheminer ce formulaire…

jointes 6 Nombre total d'engagements déclarés 7 * Ce formulaire doit être complété et transmis même en l'absence d'engagement financier …