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en amont des sinistres en concordance avec leur plan municipal de sécurité civile. • Diffusion d’information sur le rôle du coordonnateur municipal de la…

conseil municipal [image: ] Déclaration d’état d’urgence local par le conseil municipal (modèle) [image: ]SUITE EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL de la séance…

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mise en copie conforme de l’envoi. La demande peut être accompagnée d’une résolution du conseil municipal, mais ce n’est pas obligatoire.…

nt à contrôler l’accès des jeunes enfants aux piscines résidentielles. Il prévoit qu’un permis municipal est requis pour les travaux relatifs…

[bookmark: _Hlk158625024]EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire ou extraordinaire du conseil municipal de Nom de la municipalité, tenue le Date, à…

l’affirmative à cette question. En effet, il ressort de l’enquête que la SOPER est un organisme municipal. Selon la preuve obtenue et tel qu’il est démontré…

, le conseil municipal peut tenir ses séances à tout endroit, même à l’extérieur du territoire de la municipalité, ou par l’intermédiaire de tout moyen…