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a nécessité de produire des études pour estimer le coût du régime et fixer les paramètres de calcul de la redevance, de gérer des bases de données, de…

Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e…

au regard de la problématique de la capacité de conduite affaiblie par l’usage de l’alcool et de la drogue) (4) 1.2.3 Assurer, avec l’appui de nos…

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note de bas de page # 9). Version : 27 février 2024 6 aux informations colligées dans les registres de la municipalité. De plus, si, dans le cadre de la…

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responsable de l’entretien d’un chemin d’accès Syndicat de copropriété Déclaration de revenus de l’entreprise et avis de cotisation x x x x Déclaration de…