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international est un des principes et un chapitre de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne. Les objectifs liés à…

affectif Utiliser un langage abusif Langage inapproprié montrant un manque de respect ou visant à intimider • Blasphémer contre ou devant un enfant • Se…

affectif Utiliser un langage abusif Langage inapproprié montrant un manque de respect ou visant à intimider • Blasphémer contre ou devant un enfant • Se…

capturer : 1° un animal, un poisson ou un invertébré grièvement blessé; 2° un animal, un poisson ou un invertébré malade ou susceptible de l’être; 3° un…

établie à 7 % pour un montant de 6,9 G$. La valeur des exportations internationales de produits bioalimentaires du Québec a retrouvé un niveau de croissance…

la disparition d’un enfant, joue quant à elle un rôle central dans l’accompagnement des familles. L’organisation et ses représentants offrent aux proches…

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personnels dans le cadre d’un sondage Le Ministère peut collecter des renseignements personnels dans le cadre d’un sondage ou d’un questionnaire réalisé par…

personnels dans le cadre d’un sondage Le Ministère peut collecter des renseignements personnels dans le cadre d’un sondage ou d’un questionnaire réalisé par…

☒ ☐ Si une formalité a fait l’objet d’une demande d’exemption à l’exigence du « un pour un », est-ce que le MO a reçu un avis du Bureau de la gouvernance et…