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2022-2023 en $ Solde de fonds Fonds de fonctionnement Solde de fonds Fonds avec restrictions Solde de fonds Fonds d'immobilisations Solde de fonds Fonds…

_financiere.pdf Page 3 de 4 Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration A-9117-F0 (2023-07) Date de début de la formation…

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étranger, numéro de dossier et numéro de référence individuelle INTIMM, numéro de dossier et numéro de référence du fédéral, adresse, dates de début et de…

une personnalité de plus en plus singulière en raison de sa taille, de sa localisation, de la composition de sa population étudiante, des attentes de son…

maximale de 10 ans relativement: 1° à l’utilisation commune d’équipements, de locaux ou d’espaces; 2° à la fourniture de services de détention, de services d…

maximale de 10 ans relativement: 1° à l’utilisation commune d’équipements, de locaux ou d’espaces; 2° à la fourniture de services de détention, de services d…

pouvoir discrétionnaire de refuser de délivrer un permis, de le délivrer avec ou sans conditions ou limitations, de le retirer (de façon temporaire ou…

pouvoir discrétionnaire de refuser de délivrer un permis, de le délivrer avec ou sans conditions ou limitations, de le retirer (de façon temporaire ou…

62,9 ND ND Ensemble de l'immigration 80,6 68,3 73,7 68,8 Source: Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration. Direction…