Search results
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Rapport annuel de gestion 2015-2016
pdf 3.27 Mb RA_annuel_2015-16_MCE.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Projet de loi n° 17 – Loi modifiant diverses dispositions aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
pdf 1.03 Mb AIR_202311_PL_allegement_administratif_MEIE.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Projet de loi n° 17 – Loi modifiant diverses dispositions aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
pdf 1.03 Mb AIR_202311_PL_allegement_administratif_MEIE.pdf
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Rapport d'enquête de portée générale sur la gestion administrative des inconduites sexuelles et des comportements inadéquats
pdf 5.93 Mb Rapport-enquete-inconduites-sexuelles-comportements-inadequats.pdf
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Rapport d'enquête de portée générale sur la gestion administrative des inconduites sexuelles et des comportements inadéquats
pdf 5.93 Mb Rapport-enquete-inconduites-sexuelles-comportements-inadequats.pdf
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pdf 5.93 Mb Rapport-enquete-inconduites-sexuelles-comportements-inadequats.pdf
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mémoire prébudgétaire 2026
pdf 10.21 Mb MMFIM.pdf
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VFF_13 février 2026_MÉMOIRE COCDMO_Consultations prébudg.2026-2027
pdf 301 Kb COCDMO.pdf
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Évaluation des effets de l'enseignement intensif de l'anglais, langue seconde, en 6e année du primaire
pdf 1.12 Mb Rapport-evaluation-anglais-intensif-primaire.PDF
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Évaluation des effets de l'enseignement intensif de l'anglais, langue seconde, en 6e année du primaire
pdf 1.12 Mb Rapport-evaluation-anglais-intensif-primaire.PDF