Search results

qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des…

Québec, le 8 août 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/23-149 Bonjour, Nous donnons suite à votre d…

Québec, le 8 août 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/23-149 Bonjour, Nous donnons suite à votre d…

16. [En ligne] http://publicsde.regie- energie.qc.ca/projets/374/DocPrj/R-3972-2016-A-0012-Rapports-Dec-2016_12_20.pdf (consulté le 2 mars 2018). 8…

Québec, le 18 août 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/23-204 Bonjour, Nous donnons suite à votre …

Québec, le 18 août 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/23-204 Bonjour, Nous donnons suite à votre …

n’est accordée que sur demande expresse des représentants concernés. À défaut, ceux-ci ne sont pas informés de l’existence du dossier type et Revenu Québec…

... 5 Comment faire une demande d’aide financière et d’indemnisation? .............................................................. 5 Quel est le délai pour…

le 14 octobre 2025 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-317 Bonjour, Nous donnons suite à votre deman…

Télécopieur : 514 873-1810 Le 22 décembre 2022 N/Réf. : 24033 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision , Nous donnons suite à votre demande d'accès…