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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif

pdf 0.94 Mb AIR_202109_L_allegement_administratif_MEI.pdf

cohérence avec les limites de la zone agricole. Toutefois, la LPTAA prévoit qu’une municipalité locale peut faire une demande d’exclusion à la CPTAQ, avec…

Update : May 16, 2023

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cohérence avec les limites de la zone agricole. Toutefois, la LPTAA prévoit qu’une municipalité locale peut faire une demande d’exclusion à la CPTAQ, avec…

Update : May 16, 2023

Tout document (y compris les échanges de courriels) concernant le processus de révision du TECFEE, le test de certification en français écrit pour l'enseignement, notamment le rapport déposé par le comité directeur du TECFÉE et le comité de suivi

pdf 5.31 Mb 25-216_Diffusion.pdf

(6) Prendre appui sur la langue maternelle des élèves et la valoriser pour favoriser l’acquisition de la langue d’enseignement. 16 Comité de refonte (7)…

Update : February 6, 2026

Tous les courriels (y compris leurs pièces jointes) liés aux Règles budgétaires universitaires 2024-2025, envoyés à ou reçus par Maryse Champagne, Véronique Lavoie, Magali Blanchet, Lydia Harvey, Guillaume Paquin ou Miguel Dubuc, entre le 1er nove

pdf 2.18 Mb 23-573_Diffusion.pdf

Directrice de la stratégie et de la capacité d’accueil Direction de la stratégie et de la capacité d’accueil Direction générale de l’accessibilité et de la…

Update : June 20, 2024

Tous les courriels (y compris leurs pièces jointes) liés aux Règles budgétaires universitaires 2024-2025, envoyés à ou reçus par Maryse Champagne, Véronique Lavoie, Magali Blanchet, Lydia Harvey, Guillaume Paquin ou Miguel Dubuc, entre le 1er nove

pdf 2.18 Mb 23-573_Diffusion.pdf

Directrice de la stratégie et de la capacité d’accueil Direction de la stratégie et de la capacité d’accueil Direction générale de l’accessibilité et de la…

Update : June 20, 2024

Live entertainment Design and Production (561.F0)

pdf 1.65 Mb PE04-561F0-Design-Production.pdf

additional information, contact: Renseignements généraux Ministère de l’Enseignement supérieur 1035, rue De La Chevrotière, 21e étage Québec (Québec) G1R 5A5…

Update : March 15, 2023

Étude sur l’expérience des adultes ayant reçu des services dans le cadre d’un processus judiciaire. Dossiers judiciarisés entre juillet 2020 et juin 2022 au Québec concernant une infraction commise dans un contexte de violence conjugale ou sexuel

pdf 0.94 Mb RA_Etude_ISQ_202305_MJQ.pdf

Institut de la statistique du Québec z La proportion de bénéficiaires de ces autres services est similaire chez les répondants qui ont eux- mêmes déposé la…

Update : January 23, 2024

Analyse d'impact réglementaire

pdf 279 Kb AUTFR_69_Analyse_sanctions.pdf

permis d’alcool prévoit l’obligation pour la Régie d’imposer une suspension ou une révocation. Cette obligation pour la Régie de recourir à la suspension ou…

Update : April 2, 2020

Analyse d'impact réglementaire

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permis d’alcool prévoit l’obligation pour la Régie d’imposer une suspension ou une révocation. Cette obligation pour la Régie de recourir à la suspension ou…

Update : April 2, 2020

Portrait des nations autochtones du Québec – 2e édition

pdf 6.86 Mb document-11-nations-2e-edition.pdf

domaines suivants : l’autonomie, la culture, la langue, les traditions, la possession et le contrôle des terres, la chasse, la pêche, le piégeage, la…

Update : October 31, 2022

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Tout document (y compris les échanges de courriels) concernant le processus de révision du TECFEE, le test de certification en français écrit pour l'enseignement, notamment le rapport déposé par le comité directeur du TECFÉE et le comité de suivi

Tous les courriels (y compris leurs pièces jointes) liés aux Règles budgétaires universitaires 2024-2025, envoyés à ou reçus par Maryse Champagne, Véronique Lavoie, Magali Blanchet, Lydia Harvey, Guillaume Paquin ou Miguel Dubuc, entre le 1er nove

Tous les courriels (y compris leurs pièces jointes) liés aux Règles budgétaires universitaires 2024-2025, envoyés à ou reçus par Maryse Champagne, Véronique Lavoie, Magali Blanchet, Lydia Harvey, Guillaume Paquin ou Miguel Dubuc, entre le 1er nove

Live entertainment Design and Production (561.F0)

Étude sur l’expérience des adultes ayant reçu des services dans le cadre d’un processus judiciaire. Dossiers judiciarisés entre juillet 2020 et juin 2022 au Québec concernant une infraction commise dans un contexte de violence conjugale ou sexuel

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