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fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, sans son consentement. 1982, c. 30, a. 23. 24. Un organisme public ne peut…

lorsque vous faites un budget de créer un bouclier financier afin de protéger l’argent des programmes sociaux qui sont vitaux pour les humains avec peu de…

mesures pour les exploitants sont estimés à un montant total de 87,55 M$. Les coûts récurrents annuels assumés par ces exploitants sont estimés à un montant…

communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet de réduire l’efficacité d’un programme, d’un plan d’action ou d’un dispositif de…

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au moins un certificat de conformité. Pour l’année 2023-2024, le MSP a renouvelé les certificats pour 10 CU 9-1-1 qui étaient arrivés à échéance. 8. Pour…

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fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, sans son consentement. 1982, c. 30, a. 23. 24. Un organisme public ne peut…

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financier et budgétaire qu’il a dessinés. Pour l’exercer pleinement, un conseil d’administration s’appuie sur une reddition de comptes complète, franche et…